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2.-Conditions d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la Page web

L’accès à la page web est libre.

En tant qu’utilisateur de la page web vous en devez faire un usage adéquat aussi bien de la page web que des contenus inclus, en respectant toujours la légalité en vigueur ainsi que les droits de propriété de PERE OLIU CASAMITJANA

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Dans la mesure où il soit possible, les mises à jour de maintenance vont se programmer pendant les heures de moins visites, sains endommager la faculté discrétionnaire de PERE OLIU CASAMITJANA pour les réaliser à tout moment.

3.-Liens

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4.-Propriété industrielle et intellectuelle

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5.-Traitement des données personnelles et politique de confidentialité

À continuation nous vous offrons une table en guise de résumé de notre politique de confidentialité. Vous pouvez élargir ces informations dans ce lien.

Responsable du traitement

PERE OLIU CASAMITJANA

C/ Nord, 1

17539 – All (Gérone)

Carte d’identité

40.556.390-F

Finalités principales du traitement

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-Réalisation du contracte de prestation de services.

-Consentement explicite.

Destinataires principaux

-PERE OLIU CASAMITJANA

Droits

-accès, modification, annulation, opposition et portabilité.

-révocation du consentement rendu.

Provenance :

-Facilités pour le titulaire.

-Facilités pour votre navigation par notre plate-forme (Internet).

Transfert international de données

-Non prévues

Délégué de la protection de données

-Il n’est pas d’usage

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6.-Législation et juridiction applicable

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